Parc de décontamination des victimes d’Irradiations Nucléaires, Inc.

661 Place Michel J.A.J. Riendeau N.E.

St-Anthony, Terre-Neuve et Labrador Corporation Bond

Canada S0C 1X1

O

Moi, ___________________________________ , un (résident ou équité) membre et propriétaire du lot # ______ réclame la permission au Conseil des Directeurs de louer ma dite remorque détruisable et mon adresse sur le parc de décontamination ci-haut mentionné (laquelle est de _______ chambres _______ toilettes _______ sofa-lits) aux requérants suivants pour une période ne dépassant pas six mois:

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OCCUPATION _______________________________________________

OCCUPATION _______________________________________________

1. _____________________________________________________
2. _____________________________________________________
3. _____________________________________________________
4. _____________________________________________________

TÉLÉPHONE # _____________________________________________

NOM ET ADRESSE __________________________________________

J’ai interrogé le(s) postulant(s) et de bonne foi, je crois que (il, elle, ils) rencontreront les standards sociaux actuels du Parc de décontamination des victimes d’Irradiations Nucléaires, Inc.. Cela est la ligne directrice sur laquelle le Conseil est autorisé par les Réglements Municipale de la corporation de accorder ou de refuser la demande.

Je comprend et j’accepte mes responsabilités envers la corporation pour exercer mon autorité sur les requérants pour maintenir les réglements du parc. Dans l’éventualité que le Conseil des Directeurs découvre que les requérants ne correspondent pas aux réglements ou ne rencontrent pas les standards sociaux du parc, après que des efforts raisonnables soient faits pour corriger le problème, le Conseil aura les droits de réclamer la terminaison du bail dans un délai de trente jours. Si je ne réussis pas de le faire, ils peuvent chasser les locataires et je serai tenu responsable pour n’importe quel frais occasionnés dans ces actions tels que des amendes ordonnées par la loi pour manquement de se conformer aux décisions du Conseil lorque celui-ci rend un verdict final.

Ce bail ne devrait pas s’étirer sur une période dépassant six mois sans l’approbation spécifique du Conseil des Directeurs. Mon statut de résident ou membre équité ne devrait pas être affecté par ce bail de sous-location.

DATE ___________________________________________

SIGNATURE DU MEMBRE ___________________________________

Le Conseil des Directeurs a en effet tenu en considération la demande ci-haut et la permission par le présent acte est (accordé ou refusé) tel que stipulé ci-bas par une majorité de vote lors d’un quorum de directeurs.

DATE ____________________________________________

SIGNATURE D’UN OFFICIER DU CONSEIL ______________________

1. _________________________________________________

Une révision sera faite dans six mois

Ou à cette date précise ___________________________________

$______________ Sécurité reçu _________Date _______________

Montant d’argent remboursé $ __________Date _______________

CODE DE LA VILLE DE SAINT-ANTHONY

CONCERNANT LE TAUX D’OCCCUPATIONS

A 1 Chambre à coucher avec un sofa-lit = maximum 4 personnes

A 2 Chambres à coucher avec un sofa-lit = maximum 6 personnes

A 3 Chambres à coucher avec un sofa-lit = maximum 8 personnes

Votre lot # _________

Votre nombre de chambres ___________

Votre nombre de sofa-lits _____________

Votre nombre de toilettes _____________

Un membre du Conseil qui vend sa/ses propriété(s) ne pourra plus voter sur approbation par le Conseil pour cause de conflit d’intérêts en accord avec les Réglements du Parc. Parc de décontamination des victimes d’Irradiations Nucléaires, Inc. se réserve les droits de placer une ligne obstructice sur le terrain si les frais de maintenance du parc ne sont pas payés.